Gestionnaire Domanial (H/F) en CDI

Publié le 27/07/2020
Bandeau1

PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE

Recrute

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Détails de l'offre

Lieu :

La Rochelle

Type de contrat :

CDI

Date de disponibilité :

Au plus tôt

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Gestionnaire Domanial (H/F) en CDI

Référence de l'annonce : 2020

Missions :

Au sein de la Direction Marketing et Patrimoine sous l’autorité directe du Directeur, vous assurez les missions suivantes :

1. Elaboration et suivi des contrats d’occupation domaniale

  • Echanger des informations techniques domaniales avec les services de la Direction départementale des Finances publiques en charge du Domaine, de la fiscalité, de la conservation des hypothèques
  • Commander les prestations des géomètres-experts dans le cadre d’opérations d’arpentage et de numérotation de parcelles
  • Coordonner les échanges avec les services des notaires dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession de biens
  • Rédiger le rapport trimestriel du Directoire au Conseil de surveillance (bilan des contrats signés au cours du trimestre échu)
  • Participer ou piloter, aux côtés du Directeur Marketing et Patrimoine, à la rédaction et au suivi des appels à projets
  • Créer et utiliser des modèles de contrats types et les ajuster au fil de l’eau
  • Rédiger des fiches préliminaires « guides d’entretien » pour les négociations avec les clients
  • Rédiger les nouveaux contrats d’occupation du domaine et en négocier certains en accord avec le Directeur Marketing et Patrimoine (y compris incluant les crédits-bailleurs)
  • Préparer des dossiers d’occupation domaniale présentés au Directoire et/ou au Conseil de surveillance (rédaction des notes et des délibérations, composition du dossier en lien avec les assistantes du Directeur général)
  • Suivre la vie des contrats et répondre aux sollicitations des clients dans un tableau de suivi mutualisé entre les services intéressés et coordonner les différents services impliqués
  • Suivre la facturation en lien avec la DAF/Comptabilité
  • Rédiger des avenants éventuels et préparer des dossiers afférents présentés au Directoire et/ou au Conseil de surveillance

 

2. Gérer les projets de cession acquisition foncière

  • Travailler en relation avec les Notaires pour l’élaboration des compromis et autres actes relatifs aux cessions et acquisitions.
  • Rechercher les éléments historiques nécessaires à la constitution des dossiers (origine de propriété, actes antérieurs, etc.)
  • Transmettre les pièces nécessaires à l’élaboration des dossiers de cessions et acquisitions. 
  • Relire les compromis et autres actes relatifs aux cessions et acquisitions avant leur mise en signature

 

3. Entretenir une connaissance des textes législatifs et réglementaires afférents à la domanialité publique

  • Suivre l’évolution législative, réglementaire et jurisprudentielle des textes régissant la gestion du domaine public maritime

Votre profil

Profil :

  • BTS ou Licence « Gestion domaniale »
  • Connaissances générales en droit public de la propriété des personnes publiques
  • Première expérience en matière de négociation commerciale, B to B

 

Qualités requises :

  • Rigueur
  • Capacité à communiquer de manière transversale
  • Sens du relationnel
  • Confidentialité
  • Autonomie
  • Capacité d’écoute
  • Capacité d’analyse et de synthèse
  • Persévérance
  • Capacité à prendre du recul

 

Convention collective :

  • Convention Collective Nationale Unifiée « Ports et manutention »