Assistant juridique domanial / immobilier public H/F/NB CDD 12 MOIS

Port Atlantique La Rochelle recrute un(e) Assistant(e) juridique domanial (H/F/NB) en CDD de 12 mois, au sein de la direction Marketing et Patrimoine.

Rattaché(e) au directeur marketing et patrimoine et en lien avec la gestionnaire domanial, vous apportez un appui aux missions de gestion contractuelle du domaine public maritime.

Missions principales

1. Elaboration et suivi des contrats d’occupation domaniale

• Préparer la rédaction des nouveaux contrats d’occupation du domaine public maritime et collecter les pièces juridiques nécessaires auprès des clients ;
• Améliorer et finaliser des modèles de contrats types ;
• Prendre contact avec les clients avant l’échéance des titres ;
• Rédiger et mettre en forme des avenants et courriers liés à l’occupation ;
• Participer à l’organisation des états des lieux d’entrée et de sortie ;
• Commander et organiser les prestations des géomètres-experts pour les prestations d’arpentage et de numérotation de parcelles ;
• Préparer des dossiers d’occupation domaniale pour le Directoire et/ou le Conseil de surveillance (rédaction des notes et des délibérations, composition du dossier en lien avec les assistantes de la Directrice Générale) ;
• Rédiger le rapport trimestriel pour le Conseil de surveillance (bilan des contrats signés au cours du trimestre échu)
• Gérer la location de la salle de réunion Valparaiso et la remise des clés ;
• Saisir les éléments nécessaires à la facturation en lien avec la Comptabilité ;
• Participer au suivi de la vie des contrats, aux réponses aux sollicitations des clients, à la coordination des services impliqués ;
• Mettre à jour les tableaux de suivi et bases de données domaniales ;
• Préparer la publication trimestrielle des espaces disponibles.

2. Participation aux projets de cession acquisition foncière

• Rechercher et analyser les éléments historiques nécessaires à la constitution des dossiers (origine de propriété, actes antérieurs, etc.) ;
• Transmettre les pièces nécessaires à l’élaboration des dossiers de cessions et acquisitions.